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TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Travail parlementaire

RÔLE DU DÉPUTÉ

  • Déposer des propositions de loi

  • Statuer définitivement sur demande du Gouvernement en cas de désaccord avec les sénateurs et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun

  • Saisir le Conseil constitutionnel, avec au moins cinquante-neuf autres députés, pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution
  • Interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission
  • Mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés

Archives des travaux parlementaires

Groupe parlementaire Les Républicains

MEMBRE
Le groupe les Républicains s’inscrit dans la volonté de bâtir un projet politique avec pour objectif de redresser l’économie de la France et redonner du pouvoir d’achat aux français, supprimer les freins à l’emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, mieux protéger les français à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières, soutenir l’agriculture et la ruralité et préserver l’unité de la Nation contre la montée des communautarismes.

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