Proposition de loi n° 3338 Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux. Voir la proposition 15 Sep 2020|PPL - Cosignataire| Partagez cet article FacebookTwitterLinkedInPinterestEmail Articles similaires Proposition de loi n° 4021 Proposition de loi n° 4021 Proposition de loi n° 4003 Proposition de loi n° 4003 Proposition de loi n° 3962 Proposition de loi n° 3962 Proposition de loi n° 3957 Proposition de loi n° 3957