Proposition de loi n° 1850 Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à intégrer les logements d’urgence dans le quota des logements sociaux Voir la proposition 10 Avr 2019|Propositions de loi| Partagez cet article FacebookTwitterLinkedInPinterestEmail Articles similaires Proposition de loi n° 4002 Proposition de loi n° 4002 Proposition de loi n° 1655 Proposition de loi n° 1655 Proposition de loi n° 571 Proposition de loi n° 571 Proposition de loi n° 832 Proposition de loi n° 832