Chantiers d'insertion - Bernard REYNÈS
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Posté le Oct 11, 2011 dans Actualités Bernard Reynès, Propositions de lois déposées

Chantiers d’insertion

N° 3700 – Proposition de loi visant à ajouter aux facultés pouvant faire l’objet d’une délégation de compétence du conseil municipal aux maires les décisions concernant les contrats “ateliers et chantiers d’insertion”, déposée le 13/07/2011.

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