Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Proposition de loi initiée par Michèle TABAROT et cosignée par Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Olivier AUDIBERT TROIN, Sylvain BERRIOS, Jean-Claude BOUCHET, Philippe...
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