Propositions de lois co-signées Archives

Propositions de lois co-signées Archives - Bernard REYNÈS

Bernard REYNÈS
Député de la XVe circonscription des Bouches-du-Rhône
Secrétaire National des Républicains

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Posté le Nov 12, 2015 dans Actualités Bernard Reynès, Propositions de lois co-signées, Travail Parlementaire

Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

Proposition de loi initiée par Michèle TABAROT et cosignée par Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Olivier AUDIBERT TROIN, Sylvain BERRIOS, Jean-Claude BOUCHET, Philippe...

Posté le Nov 10, 2015 dans Actualités Bernard Reynès, Propositions de lois co-signées, Travail Parlementaire

Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Proposition de loi initiée par Julien AUBERT Cosignée par Bruno LE MAIRE, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Olivier AUDIBERT TROIN, Alain CHRÉTIEN, Dino CINIERI, Jean-Louis...

Posté le Sep 29, 2015 dans Actualités Bernard Reynès, Propositions de lois co-signées, Travail Parlementaire

Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l’apprentissage

Proposition de loi initiée par Christian ESTROSI, Cosignée par Xavier BERTRAND, Marc LE FUR, Valérie PÉCRESSE, Hervé MORIN, François SAUVADET, Philippe VIGIER, Damien...

Posté le Juil 22, 2015 dans Actualités Bernard Reynès, Propositions de lois co-signées, Travail Parlementaire

Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

Proposition de loi initiée par Christian JACOB et les membres du groupe Les Républicains EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis maintenant trois ans, le...

Posté le Juin 25, 2015 dans Actualités Bernard Reynès, Propositions de lois co-signées, Travail Parlementaire

Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle

Proposition de résolution présentée par Guy TEISSIER et Alain SUGUENOT Cosignée par Damien ABAD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Valérie BOYER, Éric STRAUMANN, Patrice...

Posté le Juin 25, 2015 dans Actualités Bernard Reynès, Propositions de lois co-signées, Travail Parlementaire

Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

Proposition de loi présentée par Laurent WAUQUIEZ Cosignée par Dino CINIERI, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Julien AUBERT, Jean-Pierre BARBIER, Jacques Alain BÉNISTI,...

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