Question écrite n° 11489 – Loi ELAN
Rubrique : Bâtiment et travaux publics Publiée le 7 août 2018 M. Bernard Reynès interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les articles 20 et 28 du projet de loi sur l'évolution [...]
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Rubrique : Chambres consulaires Publiée le 17 juillet 2018 M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, [...]
Rubrique : JusticePubliée le 20 mars 2018M. Bernard Reynès interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice. En 2013, une nouvelle cité judiciaire a vu le jour [...]