Question écrite n° 36257 – Dénonciation des conventions de gestion des sites d’escalades

Rubrique : SportsPubliée le 9 février 2021M. Bernard Reynès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la dénonciation, par [...]

Question écrite n° 35601 – Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire

Rubrique : Emploi et activité Publiée le 19 janvier 2021 M. Bernard Reynès interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 [...]

Question écrite n° 34409 – Scolarisation obligatoire à partir de 3 ans : aide aux dépenses supplémentaires

Rubrique : Enseignement Publiée le 1er décembre 2020 M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi n° 2019-791, appliquée dès [...]

Question écrite n° 32892 – Obligation du port du casque et des gants à vélo

Rubrique : Cycles et motocycles Publiée le 13 octobre 2020 M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le port [...]

Question écrite n° 32663 – Aide du FEAD aux associations caritatives

Rubrique : Union européenne Publiée le 29 septembre 2020 M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les vives inquiétudes soulevées par les associations caritatives, telles que [...]

Question écrite n° 17817 – Pression foncière et réserve en eau des sols

Rubrique : Agriculture Publiée le 19 mars 2019 M. Bernard Reynès alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les « petits » exploitants agricoles cultivant en plein champ [...]

Question écrite n° 12161 – Suppression du dispositif d’exonération TO/DE

Rubrique : Emploi et activité Publiée le 18 septembre 2018 M. Bernard Reynès alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression, en 2019, du dispositif d'allégement des charges spécifiques au travail [...]

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