Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social Voir la proposition

Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux Voir la proposition

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Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route Voir la proposition

Proposition de loi de M. Bernard Reynès relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France Voir la proposition

Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation Voir la proposition