Proposition de loi n° 1850
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux Voir la proposition
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Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route Voir la proposition
Proposition de loi de M. Bernard Reynès relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France Voir la proposition
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation Voir la proposition