Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les réductions de peines automatiques Voir la proposition

Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires Voir la proposition

Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire Voir la proposition

Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire. [...]

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire. [...]

Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [...]

Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19. Voir la proposition

Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient. Voir la proposition