Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique Voir la proposition

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du [...]

Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français Voir la proposition

Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises Voir la proposition

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 Voir la [...]

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d'officine Voir la proposition

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la relocalisation des industries de santé en France Voir la proposition

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement Voir [...]

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner les aides de l'État à un comportement éthique des entreprises Voir la proposition

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'octroi par les entreprises d'une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d'un montant maximal de 5 000 euros annuels, à [...]