Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques Voir la proposition

Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence Voir la proposition

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans Voir la proposition

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique Voir la proposition

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du [...]

Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français Voir la proposition

Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises Voir la proposition

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 Voir la [...]

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d'officine Voir la proposition

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la relocalisation des industries de santé en France Voir la proposition