Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire. [...]

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire. [...]

Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [...]

Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19. Voir la proposition

Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient. Voir la proposition

Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à lutter contre l'islamisme radical. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Damien Abad portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public. Voir la proposition