Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique Voir la proposition

Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques Voir [...]

Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations Voir la proposition

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale Voir la proposition

Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19 Voir la proposition

Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l'égard de toute administration ou parti politique Voir la proposition

Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d'énergie des ménages Voir la proposition

Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et M. Pierre Cordier invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires [...]

Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France Voir la proposition

Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un ticket restaurant étudiant Voir la proposition