Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Voir la proposition

Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Éric Diard visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Voir la proposition

Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes Voir la proposition

Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne Voir la proposition

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à protéger la filière française du livre Voir la proposition

Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique Voir la proposition

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques Voir la proposition

Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence Voir la proposition

Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans Voir la proposition