Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux. Voir la proposition

Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Voir la proposition

Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques. Voir la proposition

Proposition de loi de M. Éric Diard visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Voir la proposition

Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes Voir la proposition

Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne Voir la proposition

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à protéger la filière française du livre Voir la proposition

Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique Voir la proposition