Vitesse : Proposition de loi de Bernard Reynès pour créer une semi-tolérance - Bernard REYNÈS
Votre député
TwitterFacebook
Actualités

Posté le Jan 17, 2018 dans Dossiers, Propositions de lois déposées, Sécurité

Vitesse : Proposition de loi de Bernard Reynès pour créer une semi-tolérance

Vitesse : Proposition de loi de Bernard Reynès pour créer une semi-tolérance

Alors que le gouvernement s’apprête à instaurer la limitation de vitesse à 80km/h, le Député des Bouches du Rhône Bernard Reynès (LR) présente une proposition de loi créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route : lorsque l’infraction constatée est inférieure à un dépassement de 5 Km/h de la vitesse autorisée, celle-ci sera sanctionnée d’une amende mais cela n’entraînera pas de perte de points sur le permis de conduire.
Il explique : « Nos concitoyens se plaignent de la disproportion des sanctions concernant les petits excès de vitesse. En effet, un excès de vitesse de moins de 5 Km/h est passible de la même sanction qu’un excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h, à savoir la perte d’un point du permis de conduire et une amende. Cela concerne des personnes qui ne sont ni des chauffards ni des criminels en puissance. Les professionnels de la route sont les premiers impactés par cette politique jugée souvent sans discernement. Chauffeurs-livreurs, VRP, chefs d’entreprises subissent de plein fouet ces mesures trop abruptes.
Or, la décision du gouvernement d’abaisser à 80 Km/h de la vitesse maximale autorisée va pénaliser encore plus les professionnels de la route mais aussi tous nos concitoyens qui ne mesurent plus les aspects préventifs mais dénoncent le harcèlement exagéré vis-à-vis de tous les conducteurs.
Il me parait légitime de vouloir maintenir l’outil de travail de nos concitoyens en créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions sanctionnées d’amendes mais sans perte de points.
Aussi, je propose pour garder l’esprit de la réglementation tout en le modulant en limitant le caractère exagérément répressif que : lorsque l’infraction constatée est inférieure à un dépassement de 5 Km/h de la vitesse autorisée, celle-ci sera sanctionnée d’une amende mais cela n’entraînera pas de perte de points sur le permis de conduire. »

Top