Sécurité : La proposition de loi de Bernard Reynès - Bernard REYNÈS
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Posté le Fév 8, 2018 dans Actualités Bernard Reynès, Diaporama, Diaporama accueil, Sécurité

Sécurité : La proposition de loi de Bernard Reynès

Sécurité : La proposition de loi de Bernard Reynès

Alors que le Ministre de l’Intérieur présente aujourd’hui son projet de Police de Sécurité du Quotidien, en s’appuyant sur une méthode qui fait appel à un large partenariat associant élus, citoyens, associations, il est plus que jamais nécessaire de reconsidérer les missions de chacun et notamment le rôle que le Maire et sa police municipale peuvent jouer dans cette nouvelle approche. Polices municipales qui constituent la troisième force de sécurité de France.
Le Député Bernard Reynès dépose, cette semaine, une proposition de loi en ce sens inscrivant dans le marbre le rôle du maire comme autorité de proximité garante de la tranquillité publique. Le maire serait ainsi compétent pour connaître et sanctionner les contraventions commises par tout individu sur le territoire communal qui viendraient troubler la tranquillité publique.
Il demande également une extension des pouvoirs de la Police municipale. Les agents de police judiciaire adjoints pourraient ainsi inviter à justifier de son identité toute personne se trouvant sur le territoire communal mais également avoir accès directement aux fichiers tels que le fichier national des immatriculations ; le système d’immatriculation des véhicules ; le fichier des véhicules volés ainsi que le fichier des objets et véhicules signalés ou le fichier des personnes recherchées. Les mêmes agents seraient autorisés nominativement par le représentant de l’État dans le département, à porter, dans l’exercice de leurs fonctions, une arme de catégorie B-1 identique à celle utilisée par les personnels des services actifs de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. En ce sens, tous devraient suivre une formation de professionnalisation proposée et encadrée par une école de police municipale.
Cette proposition de loi qui vise à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de prévenir les comportements déviants doit contribuer au traitement des troubles à la tranquillité publique, objectif central de la Police de sécurité du quotidien.

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