Renforçons la lutte contre l'immigration irrégulière - Bernard REYNÈS
Votre député
TwitterFacebook
Actualités

Posté le Juil 11, 2013 dans Propositions de lois déposées

Renforçons la lutte contre l’immigration irrégulière

La situation géographique de la France, ainsi que son modèle social plus que favorable, sont les deux principales explications au nombre croissant d’entrées et séjours irréguliers sur notre territoire.

 Si la précédente majorité avait renforcé ses efforts dans la lutte contre l’immigration irrégulière, force est de constater que cette politique n’est plus d’actualité, preuve en est la loi du 31 décembre 2012 votée par la majorité socialiste et supprimant le délit de séjour irrégulier.

 La fermeté affichée sur cette question par le Ministre de l’intérieur n’est donc qu’un leurre qui a amené le député de la XVème circonscription Bernard Reynès à déposer deux propositions de loi visant à renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière.

 La première vise à interdire la célébration d’un mariage si l’un des deux époux se trouve en situation irrégulière sur le territoire français.

 La seconde proposition de loi vise à obliger tout officier public à informer le procureur de la République ainsi que le Préfet de département, seul habilité à signer des actes de reconduite à la frontière, de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français, et ce quand bien même cette situation irrégulière ne constitue pas un délit.

 Ces deux textes ont d’ores et déjà reçu le soutien de plus de trente députés.

Top