Ma tribune dans le JDD : "Réinventer le Juge de Paix" - Bernard REYNÈS
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Posté le Nov 10, 2015 dans Dossiers, Presse

Ma tribune dans le JDD : « Réinventer le Juge de Paix »

Ma tribune dans le JDD : « Réinventer le Juge de Paix »

Tribune diffusée dans le Journal du Dimanche en date du 2 novembre !
« Le sentiment d’insécurité ne naît pas d’abord des grands crimes et délits mais des atteintes de proximité à la tranquillité publique : les tags, le tapage, les détériorations urbaines … Ces actes d’incivilité ne sont plus poursuivis à cause de l’encombrement des parquets !

Une telle impunité encourage les mineurs en voie de marginalisation à persévérer. Les victimes, elles, se sentent abandonnées !

J’avais proposé en 2009, une boite à outils au service des maires. Entourés des chefs d’établissement, des forces de l’ordre, des travailleurs sociaux, ils avaient le pouvoir de procéder à l’accompagnement parental en cas de rupture scolaire, de faire un rappel solennel à l’ordre en cas de comportements agressifs ou inciviques et d’infliger, avec l’accord du Parquet, des peines légères car proportionnées à l’infraction, mais immédiates, exemplaires pouvant aller, pour un mineur,  jusqu’à 15 heures de travail non rémunéré, pour réparer (les arroseurs endommagés, le mur tagué,  le matériel urbain endommagé…).

Or, trop souvent, le Parquet n’accepte pas ces sanctions et reprend systématiquement la main pour, finalement, ne pas donner suite ! Ainsi dénaturé, le dispositif ne fonctionne pas.

Je propose une nouvelle étape : séparer clairement la sécurité publique assurée par l’Etat (Parquet, Police Nationale, Gendarmerie) et la tranquillité publique garantie par le Maire assisté de sa Police Municipale.

Rassembler dans un code de la Tranquillité Publique toutes les infractions contraventionnelles relevant de ce sujet aujourd’hui dispersées dans le code pénal, le code de l’environnement, le code de la santé publique…

Ramener au rang de contraventions certains délits de faible gravité pour lesquels la compétence du Maire pourrait être justifiée (tags, intrusion dans les établissements scolaires, dégradations du domaine publique…).

Conférer au Maire un vrai pouvoir de sanctions pécuniaires, de réparation citoyenne et de peines complémentaires comme le pouvoir d’interdire de fréquenter tel endroit, de confisquer le bien ayant servi à l’infraction, d’obliger à entreprendre une démarche auprès d’une association, d’effectuer un stage de citoyenneté etc…

Accroître les prérogatives de la police municipale. Elle doit, par exemple, pouvoir faire des contrôles d’identité : c’est possible devant la caissière de l’hypermarché et pas pour un représentant de l’ordre ? Ou avoir un accès systématique au fichier des plaques minéralogiques.
Cela doit s’accompagner d’une obligation de formation par une école de la police municipale qui pourrait être créée à cet effet.

Cette extension des pouvoirs du maire doit évidemment se faire sous le contrôle du juge (par la voie du recours) gardien des libertés.

C’est en quelque sorte un retour à la justice de paix. Et une nouvelle étape de la décentralisation car c’est le maire qui devient l’autorité efficace d’une véritable police de proximité et de tranquillité publique.

C’est le moyen de réconcilier les citoyens avec les autorités en démontrant tous les jours qu’on entend leurs plaintes et qu’on les traite, condition sine qua non du rétablissement d’une confiance citoyenne dont notre pays a tant besoin. Avec une grande ambition : la prévention. »

​Bernard REYNÈS
​Député des Bouches du Rhône (LR)
Secrétaire National à la Prévention de la Délinquance

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