Questions écrites au Gouvernement Archives - Bernard REYNÈS
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Posté le Nov 12, 2015 dans Actualités Bernard Reynès, Questions écrites au Gouvernement, Travail Parlementaire

Question écrite de Bernard REYNES au Ministère de l’égalité sur les difficultés rencontrées par des familles d’agriculteurs ayant bénéficié du dispositif expérimental de rachat des logements à l’initiative de « Solidarité paysans »

Question N° 20304 au Ministère de l’égalité Question soumise le 5 mars 2013 M. Bernard Reynès attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des...

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